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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2025006135

    T. com. 6201, 8 sept. 2025, n° 2025006135

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2256 Prononcé publiquement le Lundi Huit Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Vice-Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe. Signé par Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f7a2cdc6046d47da48cb
  • tcom 6201 n° 2025006135

    T. com. 6201, 5 sept. 2025, n° 2025006135

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2256 Prononcé publiquement le Lundi Huit Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Vice-Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe. Signé par Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c963fecdc6046d476d4fb7
  • tcom 8501 n° 2025006135

    T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025006135

    Numéro de rôle : 2025006135 PC : 2025J247 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c86acdc6046d47de50b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1