Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006138
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025006138
N° PROCEDURE : 4159001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006138 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8201 n° 2025006138
T. com. 8201, 11 mars 2026, n° 2025006138
11 MARS 2026 Rôle 2025000174 Répertoire général 2025006138 CAVE COOPERATIVE LES VIGNERONS [N] SELARL AJILINK [E], prise en la personne de Maître [O] [E], ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la CAVE COOPERATIE DES VIGNERONS [N] C/ [Adresse 1] DES VIGNERONS (SARL) JUGEMENT Jugement du Trib
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tcom 6202 n° 2025006138
T. com. 6202, 8 janv. 2026, n° 2025006138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 006138 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/HOLDING COEUR DE VIE (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN viceprésident, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges
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tcom 3405 n° 2025006138
T. com. 3405, 30 juin 2025, n° 2025006138
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006138 Numéro PC : 4147038 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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