Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3405 n° 2025006144
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025006144
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006144 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 6403 n° 2025006144
T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025006144
N° PROCEDURE : 4159264 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006144 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 7202 n° 2025006144
T. com. 7202, 7 oct. 2025, n° 2025006144
NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006144 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ ABRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN NTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): SARL LPS, [Localité 1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESEN
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tcom 8401 n° 2025006144
T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025006144
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006144 Débiteur(s): SOCIETE CETY (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M [A] [E], gérant présent Composition du tribunal lors des déba
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