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  • tcom 6202 n° 2025006146

    T. com. 6202, 8 janv. 2026, n° 2025006146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 006146 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/TERRES DE BOISSONS (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN viceprésident, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b81100cdc6046d47dc7977
  • tcom 4502 n° 2025006146

    T. com. 4502, 9 déc. 2025, n° 2025006146

    JUGEMENT du mardi 09 décembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [G], [B], suivant pouvoir du mardi 09 décembre 2025, DÉFENDEUR : SARL SAFE-CONCEPTION , [Adresse 2] Activité : Montage et pose de menuiseries extérieures,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74c0fcdc6046d473f1545
  • tcom 2903 n° 2025006146

    T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025006146

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [C] [H] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Madame [R] [Q], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7577ecdc6046d4769f596
  • tcom 7202 n° 2025006146

    T. com. 7202, 7 oct. 2025, n° 2025006146

    RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006146 DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS IBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 07/10/2025 NTD'OFFICE , [F] (SARL) -, [Adresse 1] BATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur, [N], [T] Monsieur, [O], [L] Monsieur, [Z], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb364fcdc6046d47928c78
  • tcom 8501 n° 2025006146

    T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025006146

    Numéro de rôle : 2025006146 PC : 2025J248 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE DOUBLE AIME Composition du Tribunal lors des débats et du pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c8a9cdc6046d47de55d7
  • tcom 3405 n° 2025006146

    T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025006146

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006146 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac715bcdc6046d47de76c3

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