Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6202 n° 2025006146
T. com. 6202, 8 janv. 2026, n° 2025006146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 006146 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/TERRES DE BOISSONS (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN viceprésident, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, a
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tcom 4502 n° 2025006146
T. com. 4502, 9 déc. 2025, n° 2025006146
JUGEMENT du mardi 09 décembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [G], [B], suivant pouvoir du mardi 09 décembre 2025, DÉFENDEUR : SARL SAFE-CONCEPTION , [Adresse 2] Activité : Montage et pose de menuiseries extérieures,
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tcom 2903 n° 2025006146
T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025006146
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [C] [H] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Madame [R] [Q], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU
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tcom 7202 n° 2025006146
T. com. 7202, 7 oct. 2025, n° 2025006146
RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006146 DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS IBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 07/10/2025 NTD'OFFICE , [F] (SARL) -, [Adresse 1] BATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur, [N], [T] Monsieur, [O], [L] Monsieur, [Z], [
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tcom 8501 n° 2025006146
T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025006146
Numéro de rôle : 2025006146 PC : 2025J248 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE DOUBLE AIME Composition du Tribunal lors des débats et du pronon
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tcom 3405 n° 2025006146
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025006146
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006146 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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