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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025006155

    T. com. 5906, 20 janv. 2026, n° 2025006155

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° de R.G. : 2025006155 Ref : GR / LG ENTRE : La SARL SOCIETE DE RECYCLAGE D'INVENDUS DE PRESSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 423 809 805, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b594abcdc6046d47a8af64
  • tcom 7202 n° 2025006155

    T. com. 7202, 21 oct. 2025, n° 2025006155

    NUMERO D IN SCRIPTION AU REPERIOIRE GENERAL. 2023 000133 TRIBUNA AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISS ANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [L] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): : DEBATS A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb36a0cdc6046d4792910d
  • tcom 3405 n° 2025006155

    T. com. 3405, 6 juin 2025, n° 2025006155

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006155 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac717acdc6046d47de7a33

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