Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006155
T. com. 5906, 20 janv. 2026, n° 2025006155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° de R.G. : 2025006155 Ref : GR / LG ENTRE : La SARL SOCIETE DE RECYCLAGE D'INVENDUS DE PRESSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 423 809 805, dont le siège socia
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tcom 7202 n° 2025006155
T. com. 7202, 21 oct. 2025, n° 2025006155
NUMERO D IN SCRIPTION AU REPERIOIRE GENERAL. 2023 000133 TRIBUNA AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISS ANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [L] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): : DEBATS A
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tcom 3405 n° 2025006155
T. com. 3405, 6 juin 2025, n° 2025006155
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006155 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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