Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1704 n° 2025006162
T. com. 1704, 5 juin 2026, n° 2025006162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 05/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006162 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME [Localité 1] [Adresse 1] REPRES ENTANT : Maître Sylvie FE
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tcom 6403 n° 2025006162
T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025006162
N° PROCEDURE : 4159418 N° SIREN : 882 389 356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006162 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par remise au greffe le 06/01/
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tcom 7202 n° 2025006162
T. com. 7202, 28 oct. 2025, n° 2025006162
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006162 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 28/10/2025 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s):, [K], [P] née, [H] -, [Adresse 1] (s): DEBATS A
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tcom 1301 n° 2025006162
T. com. 1301, 27 oct. 2025, n° 2025006162
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006162 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 13/10/2025 A l'issue des déb
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tcom 3402 n° 2025006162
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025006162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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