Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 4502 n° 2025006164
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2025006164
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°114 Rôle n° 2025006164 DEMANDEUR(S) SAS ENTORIA Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Julien NOGARET Avocat au Barreau de Saintes R
-
tcom 6403 n° 2025006164
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025006164
N° PROCEDURE : 4159420 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006164 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 7202 n° 2025006164
T. com. 7202, 28 oct. 2025, n° 2025006164
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006164 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 28/10/2025 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s) :, [H], [N], [M] -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUD
-
tcom 3402 n° 2025006164
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025006164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
-
tcom 3405 n° 2025006164
T. com. 3405, 24 juill. 2025, n° 2025006164
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006164 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 24/07/2025 Demandeur (s) : MADAME [L] [O] [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Demandeur (s) : M. [L] [A] [Adresse 2] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVO
-
tcom 8401 n° 2025006164
T. com. 8401, 23 juill. 2025, n° 2025006164
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006164 PROVENCE FRUITS ET LEGUMES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Non-comparant (e) [G] [D] [J] [R] [Q] [Y] [W] [B] euros TTC Par jugement
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles