Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006233
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2025006233
R.G. : 2025006233 P.C. : 2025J247 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 juin 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assisté
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tcom 7102 n° 2025006233
T. com. 7102, 4 déc. 2025, n° 2025006233
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006233 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024249 JUGEMENT DU 04/12/2025 DEFENDEUR(S) : , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 04/12/2025 en chambre
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tcom 3102 n° 2025006233
T. com. 3102, 29 sept. 2025, n° 2025006233
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 septembre 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS VAIOMER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
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tcom 1301 n° 2025006233
T. com. 1301, 27 mai 2025, n° 2025006233
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 27/05/2025 Numéro de rôle : 2025 006233 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/05/2025 ARCLAN'SYSTEM (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître
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