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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025006249

    T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025006249

    N° PROCEDURE : 4159460 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006249 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96a3ecdc6046d47fa6e78
  • tcom 5906 n° 2025006249

    T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025006249

    01/12/2025 2025006249 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 14-10-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5965dcdc6046d47a8cbca
  • tcom 6403 n° 2025006249

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025006249

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006249 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 04/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96a2ccdc6046d47fa6cb5
  • tcom 3402 n° 2025006249

    T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025006249

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS TRANSPORTS, [C], [N] ET FILS, [Adresse 1], [Adresse 2] Me Virginie ALCINA Avocat Loco Me Patrick CAGNOL Avocat, [Adresse 3] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3eba3cdc6046d47e870de
  • tcom 3405 n° 2025006249

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025006249

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006249 Numéro PC : 4147073 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42bb4cdc6046d47f12d4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1