Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8401 n° 2025006250
T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025006250
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006250 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [S] DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : N
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tcom 3405 n° 2025006250
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025006250
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006250 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 8501 n° 2025006250
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006250
Numéro de rôle : 2025006250 PC : 2025J278 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL APPEL TRAVAUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden
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tcom 6303 n° 2025006250
T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025006250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Fin d'application des règles Liquidation Judiciaire Simplifiée : 312AGENCY (SARL) RG 2025 006250 PC 41225082 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chamb
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