Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 3405 n° 2025006285
T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2025006285
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006285 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
-
tcom 7102 n° 2025006285
T. com. 7102, 9 oct. 2025, n° 2025006285
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006285 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025046 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [L] représentée par Me, [L], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : LA BELLE EPOQUE (SARL), [Adresse 2], [Localité 1]
-
tcom 3701 n° 2025006285
T. com. 3701, 30 sept. 2025, n° 2025006285
*1DE/00/26/21/65* R.G. : 2025006285 P.C. : 2024J276 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 30 septembre 2025 à 14:00 PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'E.I [M] [B] LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09 juill
-
tcom 7501 n° 2025006285
T. com. 7501, 22 mai 2025, n° 2025006285
Copie exécutoire : JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006285 ENTRE : SAS LOXAM, dont
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles