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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025006311

    T. com. 2104, 11 mars 2026, n° 2025006311

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11/03/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006311 PARTIE EN DEMANDE : LES PEINTURES REUNIES SN (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Julie CANTON, avocat plaidant et Maître Claire GERBAY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3d73ccdc6046d4783a668
  • tcom 3402 n° 2025006311

    T. com. 3402, 14 janv. 2026, n° 2025006311

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3ed0fcdc6046d47e891c9
  • tcom 8501 n° 2025006311

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006311

    R.G. : 2025006311 P.C. : 2024J237 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 19 juin 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ca62cdc6046d47de7575

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1