Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2025006311
T. com. 2104, 11 mars 2026, n° 2025006311
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11/03/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006311 PARTIE EN DEMANDE : LES PEINTURES REUNIES SN (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Julie CANTON, avocat plaidant et Maître Claire GERBAY, avocat
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tcom 3402 n° 2025006311
T. com. 3402, 14 janv. 2026, n° 2025006311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 8501 n° 2025006311
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006311
R.G. : 2025006311 P.C. : 2024J237 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 19 juin 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
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