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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025006358

    T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2025006358

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006358 2025001033 [L] (SARL) Dossier : PC/08839 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2735fcdc6046d479b6a11
  • tcom 6403 n° 2025006358

    T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025006358

    N° PROCEDURE : 4159440 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006358 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96a93cdc6046d47fa765d
  • tcom 6202 n° 2025006358

    T. com. 6202, 13 nov. 2025, n° 2025006358

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/11/2025 RG : 2025 006358 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [H] [U] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b811e2cdc6046d47dc8b6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1