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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3701 n° 2025006370

    T. com. 3701, 25 nov. 2025, n° 2025006370

    *1DE/00/26/32/12* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/11/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J387 N° de R.G. : 2025006370 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 30/09/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae1266cdc6046d47fcc6fe
  • tcom 1301 n° 2025006370

    T. com. 1301, 20 mai 2025, n° 2025006370

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 20/05/2025 Numéro de rôle : 2025 006370 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/05/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 20/05/2025 Président: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38f64cdc6046d4717eb32

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