Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 3701 n° 2025006370
T. com. 3701, 25 nov. 2025, n° 2025006370
*1DE/00/26/32/12* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/11/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J387 N° de R.G. : 2025006370 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 30/09/2025, le Tribunal a ouv
-
tcom 1301 n° 2025006370
T. com. 1301, 20 mai 2025, n° 2025006370
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 20/05/2025 Numéro de rôle : 2025 006370 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/05/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 20/05/2025 Président: Mon
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles