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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025006384

    T. com. 7102, 2 oct. 2025, n° 2025006384

    NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025 006384 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025218 JUGEMENT DU 02/10/2025 SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR : La société BOUCHERIE [L] (SARL) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône : [Numéro ident

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e84cdc6046d47246eef
  • tcom 7501 n° 2025006384

    T. com. 7501, 14 févr. 2025, n° 2025006384

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 14/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006384 ENTRE : La SARL HRFO, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2b001cdc6046d473adc8a

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