Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006434
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2025006434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 N° de R.G : 2025006434 N° PC : 2024-465 Nature : RJ SAS PNEUS DU STADE - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Etienne ROUSSEL et Monsieur Alexis COLAS, ju
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tcom 6403 n° 2025006434
T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025006434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006434 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par remise au greffe le 06/01/2026. En application des dispositions du livre
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tcom 3701 n° 2025006434
T. com. 3701, 14 oct. 2025, n° 2025006434
*1DE/00/26/23/77* 14/10/2025 2025006434 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] Activité : La vente en ligne e
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tcom 6303 n° 2025006434
T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025006434
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : HK [G] (SARL) RG 2025 006434 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DE
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