Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006447
T. com. 4502, 10 févr. 2026, n° 2025006447
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 février 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MSA [Localité 1] [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS SARI 45 [Adresse 2] Activité : Travaux forestier, Bûcheronnage, achats et ventes de bois, exploitation forestière. Im
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tcom 8201 n° 2025006447
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006447 2025001055 KBK CONSTRUCTION (SARL) Dossier : PC/08878 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition pour l
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tcom 1601 n° 2025006447
T. com. 1601, 2 oct. 2025, n° 2025006447
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006447 PROCEDURE : 2025/193 JUGEMENT DU 02/10/2025 PRONONCE LE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL ENTREPRISE [A] [T] ET FILS [Adresse 1] [Localité 1] RCS ANGOUL
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tcom 8501 n° 2025006447
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025006447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI [I] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGR
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