Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025006452
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2025006452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006452 2025001058 TRANSPORTS [V] [X] (SARL) Dossier : PC/08841 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/2026 et m
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tcom 6303 n° 2025006452
T. com. 6303, 9 mars 2026, n° 2025006452
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [G] / SARL [F] CHOCOLAT [J] [Y] ROLEGENERAL : N° 2025 006452 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La société [G], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en c
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tcom 5906 n° 2025006452
T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2025006452
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 N° de R.G. : 2025006452 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE
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tcom 5906 n° 2025006452
T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFE
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tcom 2903 n° 2025006452
T. com. 2903, 12 déc. 2025, n° 2025006452
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S): [G] RECUPE (SARL)DEFENDEUR(S): 11, Route de Pont-AvenDEFENDEUR(S): 29380 Bannalec REPRESENTANT(S): monsieur [G]
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