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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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  • tcom 4502 n° 2025006453

    T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2025006453

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°91 Rôle n° 2025006453 DEMANDEUR(S) Monsieur, [R], [Z], né le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 1], de nationalité française Demeurant, [Adresse 1] Représenté par le GIE CIVIS, Protection juridique, prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74df5cdc6046d473f35d0
  • tcom 5906 n° 2025006453

    T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2025006453

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 N° de R.G. : 2025006453 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59b73cdc6046d47a96c4d
  • tcom 5906 n° 2025006453

    T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006453

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59a7bcdc6046d47a92454

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1