Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006453
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2025006453
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°91 Rôle n° 2025006453 DEMANDEUR(S) Monsieur, [R], [Z], né le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 1], de nationalité française Demeurant, [Adresse 1] Représenté par le GIE CIVIS, Protection juridique, prise en la personne de son repré
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tcom 5906 n° 2025006453
T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2025006453
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 N° de R.G. : 2025006453 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE
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tcom 5906 n° 2025006453
T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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