Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3405 n° 2025006471
T. com. 3405, 23 mars 2026, n° 2025006471
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006471 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 2903 n° 2025006471
T. com. 2903, 28 nov. 2025, n° 2025006471
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006471 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS HEME (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur [Z] [A], gérant de la SARL HEME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tcom 1601 n° 2025006471
T. com. 1601, 25 sept. 2025, n° 2025006471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 006471 PROCEDURE : 2025/215 JUGEMENT DU 25/09/2025 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS REBATIMMO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 810 126 847 M. [D] [E], représentant légal comparant en
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tcom 1301 n° 2025006471
T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2025006471
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006471 JUGEMENT DU 16/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/04/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositio
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