Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8201 n° 2025006494
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006494 2025001066 [O] (SAS) Dossier : PC/08757 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/12/2025 et m
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tcom 5906 n° 2025006494
T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-06-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 18-08-2025 a converti la procédu
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tcom 1301 n° 2025006494
T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025006494
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL [A] COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006494 ORDONNANCE [A] REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 30/06/2025 A l'issue des
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tcom 8501 n° 2025006494
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur
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