Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6202 n° 2025006501
T. com. 6202, 13 nov. 2025, n° 2025006501
N°PC: 41025311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER e chambre 13/11/2025 2ème chambre RG : 2025 006501 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ [H] [J] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER, j
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tcom 8401 n° 2025006501
T. com. 8401, 12 nov. 2025, n° 2025006501
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 12/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006501 Défendeur(s) : M. [K] [I] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON Radouan
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tcom 7501 n° 2025006501
T. com. 7501, 1 oct. 2025, n° 2025006501
Copie exécutoire : Maître Sandra AMMAR EL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006501 ENTRE : SARL IN
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