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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025006536

    T. com. 8401, 3 déc. 2025, n° 2025006536

    Tribunal des Activités économiques d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 00653 Demandeur: ARVAL SERVICE LEASE SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Maître Charlotte DELARUE, avocat inscrit au barreau d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c955cdc6046d47c943d3
  • tcom 7102 n° 2025006536

    T. com. 7102, 9 oct. 2025, n° 2025006536

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006536 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025225 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : La société SOLUTIONS CONFORT 71 (SAS) [Adresse 1] Siren 802 891 598 Code Naf : 4673A Représentée par [A] [B] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf0e4cdc6046d478e4cbb
  • tcom 2104 n° 2025006536

    T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025006536

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006536 Numéro PC : 4163390 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 À l'égard de : Madame [U] [D] [F] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 433 743 135 Présente lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c09b29cdc6046d47996379
  • tcom 8501 n° 2025006536

    T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006536

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [Y] [D] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5cd36cdc6046d47deadd4
  • tcom 3405 n° 2025006536

    T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025006536

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006536 Numéro PC : 4147103 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42d03cdc6046d47f15230
  • tcom 7701 n° 2025006536

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025006536

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 04/03/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbc01acdc6046d47fd64d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1