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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025006555

    T. com. 6403, 13 janv. 2026, n° 2025006555

    N° PROCEDURE : 4159446 N° SIREN : 794 109 900 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006555 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 13/01/2026. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b214cdc6046d47737146
  • tcom 2104 n° 2025006555

    T. com. 2104, 30 sept. 2025, n° 2025006555

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006555 Numéro PC : 4163441 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/09/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5965fcdc6046d4740e126
  • tcom 8401 n° 2025006555

    T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025006555

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006555 Demandeur(s): MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me COSTE/AVIGNON Débiteur(s):

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c9c3cdc6046d47c94ae6
  • tcom 3405 n° 2025006555

    T. com. 3405, 26 mai 2025, n° 2025006555

    Numéro PC : 4147144 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : YIFIXIA (SAS) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7799cdc6046d47defce1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1