Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006555
T. com. 6403, 13 janv. 2026, n° 2025006555
N° PROCEDURE : 4159446 N° SIREN : 794 109 900 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006555 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 13/01/2026. E
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tcom 2104 n° 2025006555
T. com. 2104, 30 sept. 2025, n° 2025006555
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006555 Numéro PC : 4163441 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/09/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(
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tcom 8401 n° 2025006555
T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025006555
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006555 Demandeur(s): MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me COSTE/AVIGNON Débiteur(s):
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tcom 3405 n° 2025006555
T. com. 3405, 26 mai 2025, n° 2025006555
Numéro PC : 4147144 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : YIFIXIA (SAS) [Adre
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