Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006566
T. com. 1601, 19 mars 2026, n° 2025006566
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 006566 PROCEDURE : 2025/091 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 19/03/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire
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tcom 2104 n° 2025006566
T. com. 2104, 30 sept. 2025, n° 2025006566
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006566 Numéro PC : 4163442 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/09/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(
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tcom 8501 n° 2025006566
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006566
Numéro de rôle : 2025006566 PC : 2025J270 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL WINE ADDICT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8401 n° 2025006566
T. com. 8401, 26 mai 2025, n° 2025006566
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 26/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006566 Demandeur (s) : Entreprise Agricole Fauque et Faucon (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Catherine BUI/[Localité 2] D
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