Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 3402 n° 2025006570
T. com. 3402, 17 déc. 2025, n° 2025006570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean, [M] THOUVENOT M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
-
tcom 5906 n° 2025006570
T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025006570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : SERVICE RENOV Société par actions simplifiée , [Adresse 1] Activité : La réalisation, tant par elle-même que par sous-traitants ou encore
-
tcom 8401 n° 2025006570
T. com. 8401, 3 nov. 2025, n° 2025006570
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006570 Débiteur(s): ECOBAT SUD (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [I] [U] représentée par Me
-
tcom 7102 n° 2025006570
T. com. 7102, 16 oct. 2025, n° 2025006570
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006570 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025228 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SATISFACTION POSE (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 983 734 039 Représentée par, [M], [N] CO
-
tcom 3405 n° 2025006570
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025006570
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006570 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 Demandeur (s) : M. [Y] [G] [Adresse 1] N° SIREN : 900 058 165 Représentant (s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : NON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles