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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025006607

    T. com. 2903, 6 févr. 2026, n° 2025006607

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006607 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) "[Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Monsieur Dominique GOHAUD, président Monsieur Baptiste

    Lire la décision → Vérifier la source 69a759c7cdc6046d476a213f
  • tcom 4401 n° 2025006607

    T. com. 4401, 8 sept. 2025, n° 2025006607

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025006607 JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : La société ENTREPRISE [C] [B], SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Madame [O] [X] ès-qualités de directrice administrative - ayant pouvoir. ET : La société MARAIS N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16bf2cdc6046d47481ae0
  • tcom 2104 n° 2025006607

    T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025006607

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006607 Numéro PC : 4163404 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : RESURGAM (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 881 480 503 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [A] [Y], présente à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c09c4ccdc6046d47997627

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1