Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025006607
T. com. 2903, 6 févr. 2026, n° 2025006607
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006607 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) "[Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Monsieur Dominique GOHAUD, président Monsieur Baptiste
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tcom 4401 n° 2025006607
T. com. 4401, 8 sept. 2025, n° 2025006607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025006607 JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : La société ENTREPRISE [C] [B], SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Madame [O] [X] ès-qualités de directrice administrative - ayant pouvoir. ET : La société MARAIS N
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tcom 2104 n° 2025006607
T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025006607
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006607 Numéro PC : 4163404 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : RESURGAM (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 881 480 503 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [A] [Y], présente à l
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