Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025006628
T. com. 2903, 9 janv. 2026, n° 2025006628
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : CONCERTO (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRE
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tcom 1601 n° 2025006628
T. com. 1601, 2 oct. 2025, n° 2025006628
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 20250066278 ORDONNANCE PARTIES EN CAUSE ENTRE : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR représenté par [F] [A] sans pouvoir ET : M. [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR Comparant en personne Assisté de Me Frédérique MARTIN, avo
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tcom 2104 n° 2025006628
T. com. 2104, 2 sept. 2025, n° 2025006628
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006628 Numéro PC : 4163406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/09/2025 A l'égard de : [G] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 909 293 524 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [F] [M], lui-même représ
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tcom 8501 n° 2025006628
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS IVOIRE ENVIRONNEMENT SERVICES - IVES Composition du Tr
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