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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2025006657

    T. com. 7202, 6 oct. 2025, n° 2025006657

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006657 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 06/10/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le six octobre, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb38accdc6046d4792ae8e
  • tcom 8501 n° 2025006657

    T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006657

    Numéro de rôle : 2025006657 PC : 2025J285 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [Z] SERAFIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5cf91cdc6046d47dedf56
  • tcom 1301 n° 2025006657

    T. com. 1301, 10 avr. 2025, n° 2025006657

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 10/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE Numéro de rôle : 2025 006657 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/04/2025 1 Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a392b7cdc6046d4718203e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1