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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025006672

    T. com. 7102, 11 déc. 2025, n° 2025006672

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006672 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 11/12/2025 PC: 41025231 , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] SIREN : 851 847 426 Représentée par, [P], [S], [A],, [W],, [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb328acdc6046d4724d9b0
  • tcom 1301 n° 2025006672

    T. com. 1301, 24 avr. 2025, n° 2025006672

    REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 24/04/2025 Rôle n° 2025 006672 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition d u tribunal lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3935acdc6046d47182a54

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