Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7102 n° 2025006672
T. com. 7102, 11 déc. 2025, n° 2025006672
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006672 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 11/12/2025 PC: 41025231 , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] SIREN : 851 847 426 Représentée par, [P], [S], [A],, [W],, [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire
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tcom 1301 n° 2025006672
T. com. 1301, 24 avr. 2025, n° 2025006672
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 24/04/2025 Rôle n° 2025 006672 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition d u tribunal lors de
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