Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7102 n° 2025006675
T. com. 7102, 27 nov. 2025, n° 2025006675
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006675 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27/11/2025 PC:41025042 Remise au rôle automatique DEFENDEUR(S) : , [O], [I], [W] (SAS) 18, Boulevard Bernard Giberstein Zone Industrielle Saint-Andoche 71400 Au
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tcom 1601 n° 2025006675
T. com. 1601, 16 oct. 2025, n° 2025006675
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006675 PROCEDURE : 2025/231 JUGEMENT DU 16/10/2025 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SAS HYBRID INVEST [Adresse 1] RCS ANGOULEME : 841 505 373 M. SÉGUÉLA Arnaud, président et M. PERI
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tcom 3405 n° 2025006675
T. com. 3405, 15 oct. 2025, n° 2025006675
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006675 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1301 n° 2025006675
T. com. 1301, 7 mai 2025, n° 2025006675
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 07/05/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2025 Président: Mo
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