Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6201 n° 2025006679
T. com. 6201, 19 nov. 2025, n° 2025006679
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2392 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe a
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tcom 7102 n° 2025006679
T. com. 7102, 23 oct. 2025, n° 2025006679
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006679 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41019115 JUGEMENT DU 23/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [Q], [N], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : , [Adresse 2], [Localité 1] Non comparan
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tcom 6201 n° 2025006679
T. com. 6201, 30 sept. 2025, n° 2025006679
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2392 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe a
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tcom 6303 n° 2025006679
T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025006679
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Maintien période d'observation : SARL DOMES TRANSPORT (SARL) RG 2025 006679 PC 41225266 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04 septembre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur
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