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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025006691

    T. com. 4401, 8 sept. 2025, n° 2025006691

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025006691 JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : La société ROSSI, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1] HERBLAIN ; Demanderesse, Représentée par Maître Yohan VIAUD, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 49). ET : La société RIVIERE TRANSPORT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16dc0cdc6046d474849b6
  • tcom 7701 n° 2025006691

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025006691

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 28/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [E] [Q] [Adresse 1] Activité : Toute activité d'exploitation d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbc362cdc6046d47fd9b35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1