Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025006721
T. com. 2903, 12 févr. 2026, n° 2025006721
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006721 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE REFERE DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR (S) : SASU CAP CAVAL MARINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL NICOLAS LE [Localité 1] DEFENDEUR (S) : Monsieur [Q] [N] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maî
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tcom 1301 n° 2025006721
T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2025006721
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006721 JUGEMENT DU 16/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/04/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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