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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025006721

    T. com. 2903, 12 févr. 2026, n° 2025006721

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006721 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE REFERE DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR (S) : SASU CAP CAVAL MARINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL NICOLAS LE [Localité 1] DEFENDEUR (S) : Monsieur [Q] [N] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a759eccdc6046d476a2421
  • tcom 1301 n° 2025006721

    T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2025006721

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006721 JUGEMENT DU 16/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/04/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bea5e7cdc6046d4771666d

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