Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006727
T. com. 1601, 19 mars 2026, n° 2025006727
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Libellé code Affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services (56F) N. 2025 006727 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL LOIRE AR AGENCEMENT - [Ad
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tcom 6303 n° 2025006727
T. com. 6303, 31 juill. 2025, n° 2025006727
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Fin d'application des règles Liquidation Judiciaire Simplifiée : Charpente Metallique 63 (SAS) RG 2025 006727 PC 41225121 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Pré
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