Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025006749
T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025006749
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006749 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 02/12/2025, Monsieur [Q] [U], né le 12/11/1964 à Paris 14 e Arrondissement (75), de nationalité française, demeurant 16 rue des Ouch
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tcom 7501 n° 2025006749
T. com. 7501, 6 mars 2025, n° 2025006749
*1DE/06/39/28/32* Copies : -SARL SWORD SECURITE PRIVEE -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025006749 P.C. : P201802589 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 06 mars 2025 Chambre 2-5 SARL S
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