Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006755
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006755
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [Z] [K] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du
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tcom 1301 n° 2025006755
T. com. 1301, 2 juin 2025, n° 2025006755
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006755 ORDONNANCE DE REFERE DU 02/06/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 12/05/2025 A l'issue des déb
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tcom 7501 n° 2025006755
T. com. 7501, 20 févr. 2025, n° 2025006755
*1DE/06/38/39/72* Copies : -SAS à associé unique DESIGN SPORTSWEARS -SCP BTSG en la personne de Me [Y] [H] -Parquet R.G. : 2025006755 P.C. : P201501894 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 20 février 2025 Chambre 2-5
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