Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 2104 n° 2025006821
T. com. 2104, 3 févr. 2026, n° 2025006821
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006821 Numéro PC : 4163211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2026 A l'égard de : [Z] [F] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 751 408 584 Prise en la personne de sa représentante légale : Madame [U] [Y], présente à
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tcom 1704 n° 2025006821
T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025006821
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006821 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Maître [F] [G], [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDERESSE, suivant
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