Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006867
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006867
Numéro de rôle : 2025006867 PC : 2025J284 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [T] [V] [Y] Composition du Tribunal lors des débats
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tcom 3402 n° 2025006867
T. com. 3402, 1 avr. 2026, n° 2025006867
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 6403 n° 2025006867
T. com. 6403, 27 janv. 2026, n° 2025006867
N° PROCEDURE : 4159448 N° SIREN : 830 899 019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006867 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 27/01/2026. E
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tcom 7202 n° 2025006867
T. com. 7202, 9 sept. 2025, n° 2025006867
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006867 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 09/09/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJO U ET DU MAINE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître [Q] [T] *****
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tcom 3102 n° 2025006867
T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025006867
R.G. : 2025006867 P.C. : 2025/384 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIE DE la SARL MAYGA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, pré
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