Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025006867

    T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006867

    Numéro de rôle : 2025006867 PC : 2025J284 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [T] [V] [Y] Composition du Tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5c65d6da0419629a07e5
  • tcom 3402 n° 2025006867

    T. com. 3402, 1 avr. 2026, n° 2025006867

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf8896cdc6046d47f70a1c
  • tcom 6403 n° 2025006867

    T. com. 6403, 27 janv. 2026, n° 2025006867

    N° PROCEDURE : 4159448 N° SIREN : 830 899 019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006867 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 27/01/2026. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b244cdc6046d477374be
  • tcom 7202 n° 2025006867

    T. com. 7202, 9 sept. 2025, n° 2025006867

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006867 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 09/09/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJO U ET DU MAINE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître [Q] [T] *****

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb3ac5cdc6046d4792ccd6
  • tcom 3102 n° 2025006867

    T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025006867

    R.G. : 2025006867 P.C. : 2025/384 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIE DE la SARL MAYGA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a85ca4cdc6046d47807952

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles