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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025006916

    T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025006916

    N° PROCEDURE : 4159458 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006916 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321a19cdc6046d479083c6
  • tcom 2104 n° 2025006916

    T. com. 2104, 22 janv. 2026, n° 2025006916

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006916 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : "GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN" [Adresse 1] Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c09fa8cdc6046d4799ad5f
  • tcom 7102 n° 2025006916

    T. com. 7102, 18 déc. 2025, n° 2025006916

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 006916 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 18/12/2025 PC: 41025051 DEFENDEUR(S) : LA CATHE (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] 891 999 781 Représentée par Mohammed LOUIZI Assistée de, [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf39bcdc6046d478e8e9c
  • tcom 1402 n° 2025006916

    T. com. 1402, 17 sept. 2025, n° 2025006916

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 17/09/2025 Demandeur(s) : SOLYA MEXICO [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°805 300 654 Représentant(s) : Maître Thomas CARRERA, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc2b2cdc6046d4788105a
  • tcom 6303 n° 2025006916

    T. com. 6303, 17 juill. 2025, n° 2025006916

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire:, [O] (SAS) RG 2025 006916 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 juillet 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge en prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69c98509cdc6046d476fc842
  • tcom 7701 n° 2025006916

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025006916

    *1DE/00/37/21/29* 2025006916 N° P.C: 2025J429 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 28/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BAJ & Co. GDL [Adresse 1] Activi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbc8f3cdc6046d47fe16f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1