Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2104 n° 2025006934
T. com. 2104, 6 janv. 2026, n° 2025006934
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006934 Numéro PC : 4163347 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître [N] [O] ès qualités de liquidateur jud
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tcom 1402 n° 2025006934
T. com. 1402, 4 déc. 2025, n° 2025006934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 04/12/2025 Demandeur(s) : Madame [Z] [M] née [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SARL BF AUTO 11, [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 822 125 3
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tcom 8401 n° 2025006934
T. com. 8401, 25 juin 2025, n° 2025006934
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 25/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006934 Défendeur(s) : DRP (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M DUCASTEL Benoit, président présent Président : Juges : Denis B
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tcom 3405 n° 2025006934
T. com. 3405, 2 juin 2025, n° 2025006934
Numéro PC : 4147154 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : A.D.C HABITAT (SARL
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