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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025006949

    T. com. 3405, 20 mars 2026, n° 2025006949

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006949 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6667dcdc6046d4728235a
  • tcom 5906 n° 2025006949

    T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006949

    05/01/2026 2025006949 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c893cdcdc6046d475b4553
  • tcom 7202 n° 2025006949

    T. com. 7202, 4 nov. 2025, n° 2025006949

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006949 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 04/11/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): MC2 BATIMENT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb3e45cdc6046d4792ff84

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