Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3405 n° 2025006949
T. com. 3405, 20 mars 2026, n° 2025006949
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006949 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 5906 n° 2025006949
T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006949
05/01/2026 2025006949 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : ,
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tcom 7202 n° 2025006949
T. com. 7202, 4 nov. 2025, n° 2025006949
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006949 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 04/11/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): MC2 BATIMENT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS
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